RTT, congés, 35 heures : les droits que tu ignores probablement

La France est l'un des pays au monde qui offre le plus de jours de congé à ses salariés. Et pourtant, beaucoup ne connaissent pas l'étendue de leurs droits.

Les congés payés : le socle

Chaque salarié en France a droit à 5 semaines de congés payés par an (25 jours ouvrés), quel que soit son contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel). C'est inscrit dans le Code du travail (article L. 3141 3).

Ce que beaucoup ignorent :

Les congés payés s'acquièrent dès le premier jour de travail. Tu n'as pas besoin d'attendre un an. Tu acquiers 2,08 jours ouvrables par mois travaillé (soit 25 jours pour une année complète).

Les jours de fractionnement. Si tu prends une partie de ton congé principal (les 4 premières semaines) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, tu peux avoir droit à 1 ou 2 jours de congé supplémentaires (jours de fractionnement). Beaucoup de salariés ne les réclament pas.

Les RTT : un acquis français

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont nées avec les lois Aubry de 1998 et 2000 sur les 35 heures. Si ton entreprise applique un horaire supérieur à 35 heures par semaine (par exemple 37 ou 39 heures), tu acquiers des jours de RTT en compensation.

Combien ? Le nombre dépend de la différence entre ton horaire réel et les 35 heures légales. Typiquement, un salarié à 39 heures acquiert environ 20 à 23 jours de RTT par an. Combiné aux 25 jours de congés payés et aux jours fériés, certains salariés français disposent de plus de 50 jours de repos par an.

Les RTT sont elles obligatoires ? Non. Les RTT découlent d'un accord d'entreprise ou de branche. Si ton entreprise est strictement à 35 heures, tu n'as pas de RTT. Mais la majorité des cadres et de nombreux employés en bénéficient.

Le forfait jours

Les cadres en forfait jours ne comptent pas en heures mais en jours travaillés par an, plafonné à 218 jours (sauf accord d'entreprise plus favorable). Cela signifie qu'un cadre en forfait jours a en théorie au moins 47 jours de repos (365 jours moins 218 jours travaillés moins les week ends et jours fériés).

Le piège du forfait jours : En pratique, beaucoup de cadres au forfait jours travaillent bien plus que 218 jours et ne prennent pas tous leurs jours de repos. Le forfait jours ne te dispense pas du droit au repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (35 heures).

Les congés spéciaux que tu oublies

Congé pour événement familial. Mariage : 4 jours. Naissance : 3 jours (en plus du congé paternité). Décès d'un parent : 3 jours. Décès d'un enfant : 12 jours. Ces jours ne sont pas décomptés des congés payés.

Congé de proche aidant. Jusqu'à 3 mois (renouvelable jusqu'à 1 an) pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie.

Congé sabbatique. Après 6 ans d'activité professionnelle et 3 ans dans l'entreprise, tu peux demander un congé sabbatique de 6 à 11 mois. Ton employeur peut le reporter mais pas le refuser (dans les entreprises de 300+ salariés).

Le droit à la déconnexion

Depuis la loi Travail de 2017, les entreprises de 50+ salariés doivent négocier le droit à la déconnexion. En théorie, tu n'es pas obligé de répondre aux emails ou messages professionnels en dehors de tes heures de travail.

En pratique, l'application est inégale. Mais c'est un droit que tu peux invoquer si ton employeur t'envoie des messages à 22h.

Utilise tes droits

Ne laisse pas de jours sur la table. Prends tes congés. Prends tes RTT. Exerce ton droit à la déconnexion. Ces acquis sociaux ont été obtenus par des décennies de lutte sociale. Ne pas les utiliser, c'est les perdre par inaction.

Et si tu cherches un employeur qui respecte véritablement ces droits, Laddro peut t'aider à trouver les entreprises qui ne se contentent pas de cocher les cases légales.